Quelques indications pratiques
Avant de commencer vos calculs, il vous faut connaître :
1. Le montant de la rente à réviser
2. L’indice des prix à la consommation à utiliser,
3. Le mois de référence de cet indice et,
4. La date de révision de la rente viagère
Vous trouverez nécessairement tous ces éléments dans l’acte notarié.
Quel indice des prix à la consommation est en général retenu ?
- Seuls les indices « hors tabac » peuvent servir de référence pour une indexation de prestation, et ceci depuis le 1er janvier 1992.
- Depuis janvier 1999, deux indices sont en vigueur. L’un concerne tous les ménages ; la série s’intitule « ensemble des ménages ». L’autre indice concerne les ménages urbains ; la série s’intitule « Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ».