Le viager occupé avec rente

viager occupé avec rente présentation

Viager occupé avec rente : Présentation

C’est l’achat d’un bien immobilier occupé par le vendeur bénéficiant d’un droit d’usage et d’habitation et dont le prix est payé en partie comptant et en partie par rente viagère. Lorsque le viager est dit « occupé », le vendeur conserve la disposition du logement objet de la vente et ce, jusqu’à son décès ou quelques fois sur une durée déterminée à l’avance.

Il existe deux variantes du viager « occupé » selon que le vendeur perçoit une rente viagère et éventuellement un bouquet (comptant) ou ne perçoit qu’une somme payée comptant. Ce type de viager s’appelle aussi vente au comptant avec occupation viagère.

Dans ce cas, le vendeur perçoit une somme équivalente à la valeur occupée du bien qui peut s’élever jusqu’à 60 % de la valeur libre du bien en fonction de l’âge du ou des vendeurs. Ici, l’acquéreur peut financer son acquisition à l’aide d’un prêt hypothécaire, ce qui est exclu en cas d’achat avec rente viagère.

« La rente viagère peut être constituée au taux qu’il plait aux parties contractantes de fixer » (Code civil, Art. 1976) mais le calcul de la rente se fait à partir de plusieurs éléments, dont les principaux sont les suivants :

  • La valeur marchande ou vénale du logement libre ou occupé selon le cas
  • L’existence ou non d’un droit d’usage et d’habitation ou d’une réserve d’usufruit conservé par le vendeur.
  • L’existence ou non d’un bouquet et, s’il existe, son montant
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